Bur FESec | Le Bureau de la Fédération del'Enseignement secondaire

En matière d'offre, le Bureau exerce, pour l'enseignement spécialisé, les mêmes compétences que celles du COCON pour l'enseignement ordinaire :

• il est habilité à lever la "réserve" affectant les options ;
• il autorise les formations en alternance dans l'enseignement spécialisé (article 47) ;
• il est l'instance de recours contre des décisions des Conseils de Zone et des Conseils de direction des CEFA ;
• il est habilité à approuver les propositions de fusions d'établissements ;
• par convention, il prend des décisions sur les autres matières relevant de l'harmonisation.