SPABSC | Société patrimoniale d'Administration des Bâtiments Scolaires Catholiques

Onglets principaux

Mission

Les SPABSC Bruxelles et SPABSC Brabant Wallon, Sociétés Patrimoniales d'Administration des Bâtiments Scolaires Catholiques, permettent à un pouvoir organisateur par la cession d'un droit réel sur ses bâtiments d'avoir accès à des subventions supérieures (montants liés au "3ème palier") pour la rénovation des ses bâtiments dans le cadre du PPT (Programme Prioritaire de Travaux). 

Selon les règles édictées par la Communauté française (décret du 16 novembre 2007 créant le PPT), nos écoles peuvent faire céder tout ou partie de leurs bâtiments à ces sociétés patrimoniales. Cette démarche permet, entre autres, de pouvoir bénéficier d’un plafond relevé pour les projets de travaux relevant du PPT.

Un Commissaire du Gouvernement ayant pour mission de vérifier le respect du décret participe aux réunions du Conseil d'Administration.

Démarches à effectuer:

Si vous souhaitez céder ou faire céder votre droit d'emphytéose à une SPABSC (Bruxelles ou Brabant wallon) ou si vous vous demandez si cela peut être intéressant pour vous, nous vous invitons à nous envoyer un mail présentant votre projet de construction/rénovation et expliquant la raison pour laquelle vous pensez avoir besoin du "montage SPABSC". 

Vous recevrez alors une réponse vous invitant à remplir un formulaire de candidature.

Votre candidature sera soumise au Conseil d'administration de la SPABSC.

Vous recevrez ensuite une liste de documents à faire parvenir au Notaire afin que celui-ci puisse préparer l'acte (résiliation du bail actuel puis octroi d'un bail emphytéotique par le propriétaire à la SPABSC et octroi d'un "sous-bail" emphytéotique par la SPABSC au Pouvoir Organisateur).

La procédure prend entre 3 et 6 mois.

Personnes de contact

Olivier Vlieghe
Administrateur délégué