COZO | Conseil de Zone

Les Conseils de Zone exercent différentes compétences.  En matière d'offre, ils traitent, dans le respect de leur règlement d'ordre intérieur (ROI) approuvé par le COCON, les demandes de programmation, tant de l'enseignement ordinaire (décret du 29 juillet 1992 et son arrêté d'application du 15 mars 1993), que de l'enseignement spécialisé (convention réseau).

Conventionnellement, les Conseils de Zone remettent également un avis dans toutes les matières d'harmonisation.

Pour assurer le bon fonctionnement des Conseils d'Harmonisation (CHarm) et Conseils de Zone, les coordonnées personnelles et l'adresse courriel des délégués dument mandatés seront communiquées au Président avant le 31 octobre :

• par le président de chaque PO, pour les représentants des PO;
• par les responsables provinciaux ou communautaires, pour les représentants des organisations syndicales;
• par les responsables régionaux ou communautaires de l'UFAPEC, pour les représentants des parents d'élèves.